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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES VÉNÉZUÉLIENS RÉSIDANT EN FRANCE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES VÉNÉZUÉLIENS RÉSIDANT EN FRANCE:

fédérer et regrouper les ressortissants Vénézuéliens résidant en France sous couvert d'un VISA ou d'un titre de séjour afin de défendre et représenter leurs intérêts vis-à-vis des autorités françaises, en France métropolitaine et les DOM-TOM, spécialement dans les problèmes concernant le droit du séjour et le renouvellement des titres de séjour tels qu'ils sont définis dans les Articles L 311-1 à L 311-8 du CESEDA, les récépissés définis dans les Articles L 311-4 du CESEDA et Articles R 311-4 à R 311-9 du CESEDA ainsi que l'autorisation provisoire de séjour (APS) ; informer ceux-ci des conditions de l'exercice et de la protection de leurs droits  ; réunir toutes les informations sur le droit au séjour en France et sur les instances gouvernementales et non gouvernementales capables d'agir en matière du droit du séjour ; Promouvoir la liberté de circulation

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES VÉNÉZUÉLIENS RÉSIDANT EN FRANCE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W751257424
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2020
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-07-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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